Les droits de l'homme dans l'action du Conseil de sécurité des Nations Unies

• Auteur / Autrice : Gilles Nougaret
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Conseil de sécurité

Droit international pénal

Droits de l'homme

Maintien de la paix

Résumé

Initialement, tout portait à croire que la place des droits de l'homme dans le maintien de la paix n'était que très accessoire. Pourtant, près de 60 ans plus tard, on ne peut que constater le nombre impressionnant de mesures relatives aux droits de l'homme adoptées par le Conseil de sécurité. Face à ce singulier contraste, il convenait de déterminer la place formelle des droits de l'homme, notamment en précisant le cadre juridique dans lequel le Conseil agit en la matière. Une fois la place formelle précisée, il convenait de rechercher la place réelle des droits de l'homme dans le maintien de la paix. Une étude approfondie des interventions les plus significatives révèle un bilan contrasté. Au-delà de la question de l'universalité des droits de l'homme, c'est bien la nature même du Conseil de sécurité, organe éminemment politique, qui semble constituer l'une des principales causes de ce bilan en demi-teinte. Si la place formelle des droits de l'homme dans le maintien de la paix est aujourd'hui pleinement reconnue, force est de constater que ces matières ne sont que très imparfaitement prises en compte par le Conseil.