La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme

The internal judicial practice of the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Marina Eudes
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme (droit européen)

Résumé

L'étude de la ''pratique judiciaire interne'' de la Cour européenne des droits de l'homme recouvre l'ensemble des questions relatives à l'organisation, aux procédures et aux compétences de cette juridiction d'une part et celles touchant aux déterminants et à l'exercice de la fonction de juger d'autre part. Dans ces deux domaines, le juge de Strasbourg est constamment guidé par plusieurs exigences parmi lesquelles le souci d'assurer l'efficacité de la protection des de l'homme s'avère être le plus important. C'est effectivement cet objectif qui détermine la plupart des décisions procédurales mais aussi l'interprétation de la CEDH adoptées par la Cour depuis ses origines, sans que les changements de son environnement (principalement avec l'augmentation continue du nombre des états parties et donc des requêtes soumises à son examen) ou de son organisation interne (particulièrement avec le protocole n°11 à la Convention) n'aient altéré cette stratégie judiciaire fondamentale.

The study of the ''internal judicial practice'' of the European Court of Human Rights aims both at the question of organisation, procedures and competences of this juridiction and those related to the conditions and exercice of the judging fonction. The Strasbourg judge, in these two fields, is constantly guided by several requirements among which the most important is to guarantee the effectiveness of the human rights protection. This objective underpins most of the procedural decisions and the interpretation of the ECHR adopted by the Court since its creation. Neither the evolution of its environment (due to the increase of the number of member States and of the applications to examine) nor the modifications of its internal organisation (with the 11th protocol to the Convention) have altered this fundamental judicial strategy.