Thèse soutenue

La médiation-conciliation et les droits des malades au service de la démocratie sanitaire. La portée éthique des commissions de conciliation

FR
Auteur / Autrice : Françoise Rey-Cadeac
Direction : Christian Hervé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences. Éthique médicale et biologique
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Les ordonnances d'avril 1996 rendent obligatoire la mise en place de commissions de conciliation dans chaque établissement de santé pour développer l'écoute et le dialogue avec malades et usagers et formaliser la gestions des plaintes et réclamations dues aux dysfonctionnements des soins ou de l'organisation. Puis la loi du 4 mars 2002 crée une commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) Une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) pour régler accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Au-delà d'une logique qualitative (CRUQ) et indemnitaire (CRCI), la question de leur portée éthique se pose à travers les concepts de médiation et de conciliation qui les inspirent, illustrés par une pratique personnelle