Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale : la stratégie des partenariats

Assessment and perspectives of the French legal cooperation policy in Central and Eastern Europe : the partnership strategy

• Auteur / Autrice : Linda Benraïs
• Direction : Hervé Cassan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public comparé des Etats européens
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 5
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Natalie Fricero
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Cassan, Pasteur Nzinahora, Fereydoun A. Khavand, Jean-Marie Coulon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Natalie Fricero, Jean-Marie Coulon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entraide judiciaire internationale

1990-2020

Europe de l'Est

Entraide judiciaire européenne

Résumé

La présente analyse vise à dresser le bilan et les perspectives de la coopération juridique française en Europe centrale et orientale de 1990 à 2004. Cette thèse se propose de vérifier en pratique la cohérence juridique des politiques de coopération française, européenne et internationale mises en place en matière d'Aide publique au Développement pour renforcer les systèmes juridiques et judiciaires des pays de l'Europe centrale et orientale et de formuler des recommandations visant à améliorer le dispositif actuel. Elle tend à démontrer que le partenariat constitue un nouvel instrument d'entente entre les peuples et le vecteur d'une solidarité d'influence efficace pour l'ensemble des pays tiers de l'Union européenne.

The present analysis aims to assess the results and future guidelines of French legal cooperation in Central and Eastern Europe from 1990 to 2004. Starting from a practical viewpoint, it proposes to determine, on a more general level, the legal coherence of the policies of French, European and international cooperation as regards government development aid for the reinforcement of the legal and judicial systems of Central and Eastern European countries and to put forth proposals for the improvement of its current implementation. The present analysis attempts to demonstrate that partnership constitutes the new instrument of agreement between people to be taken for the development of a productive solidarity of efficient influence for the whole of the European Union's third party countries.