Thèse soutenue

Le droit des sociétés face aux besoins du capital-investissement

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Auteur / Autrice : Christophe Barthe
Direction : Philippe Merle
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La généralisation du recours au capital-investissement, méthode de financement par apport de fonds propres, met d'une part le droit des sociétés aux prises avec la création de valeur, ce qui autorise une analyse plus circonspecte de l'affectio societatis, articulée autour de la notion de mobile, et renvoie d'autre part aux critères de la qualification d'investisseur en matière d'opérations de prise de participation dans la mesure où celui-ci apparaît alors comme un actionnaire exclusivement motivé par la gain. Au regard des évolutions législatives et réglementaires récentes, le présent travail tente d'apporter quelques réflexions sur l'application et l'articulation possible des règles de droit des sociétés en la matière.