Naissance de la constitution écrite : la constitution des corps politiques en Angleterre et en Amérique du Nord aux seizième et dix-septième siècles

The Birth of the written constitution. The constitution of bodies politic in England and North America during the sixteenth and seventeenth centuries

• Auteur / Autrice : Charles Reiplinger
• Direction : Stéphane Rials
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire constitutionnelle

Résumé

Cette étude est consacrée à la naissance de l'idée de constitution écrite, en Angleterre et Amérique du Nord au seizième et dix-septième siècles. Partant de la Réforme en Angleterre, il est montré que la théologie congrégationaliste, branche du calvinisme anglais, en développant l'idée que l'église est un corps politique fondé par contrat et doté d'une constitution, est une source directe de l'idée de loi fondamentale écrite. Cette idée est conjuguée en Nouvelle-Angleterre au droit anglais, spécifiquement des corporations, qui fait des colonies des bodies politic, fondés et régis par des chartes d'incorporation. Ces influences causent le Mayflower Compact, contrat social qui fonde New Plymouth en 1620. Les Fundamental Orders du Connecticut en 1639 ajoutent au contrat social l'idée d'une loi fondamentale écrite, qui établit et limite les attributions de l'autorité politique. Cette idée est prolongée en 1643 par les Articles de confédération des colonies unies de la Nouvelle-Angleterre.

This study is dedicated to the birth of the idea of a written constitution, in England and North America, during the sixteenth and seventeenth centuries. Taking as starting point Reformation in England, it shows that congregationalist theology, a branch of english calvinism, by developping the idea that the church is a body politic created by a covenant and given a constitution, is a direct source of the idea of a written fundamental law. This idea is joined in New England by the english law, specificly corporate law, which makes the colonies bodies politic, based upon and ruled by a charter of incorporation. These influences lead to the Mayflower Compact, a social contract by which New Plymouth is founded in 1620. The Fundamental Orders of Connecticut in 1639 add to the social contract the idea of a written fundamental law, meant to establish and limit the powers of political authority. This idea is extended in 1643 by the adoption of the Articles of Confederation of the United Colonies of New England.