La société en commandite en droit comparé et le pouvoir d'aliénation du commandité

Limited liability partnerships in comparative law and the power to alienate of the general partner

• Auteur / Autrice : Sarto Blouin
• Direction : Michel Germain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Sociétés en commandite simple

Résumé

La société en commandite est un véhicule méconnu constitué principalement de l'association de deux types d'associés : le commandité et le commanditaire. Fréquente au Québec, inusitée en France, la société en commandite est en recrudescence en Allemagne et encore plus aux États-Unis sous diverses formes. Les limites du pouvoir des différents organes de décision, que ce soit dans les sociétés en commandite ou dans les limited partnerships, posent souvent problèmes en matière d'actes d'aliénation, particulièrement en cas de silence du pacte social. D'une recherche historique millénaire, l'esprit et la lettre se dessinent différemment dans divers systèmes de droit au fil des siècles. Par une analyse comparée des régimes applicables en ces matières en droit français, anglais, allemand, américain et québécois, il est possible d'en dégager des constantes similaires dans les effets - malgré des moyens différents - et de bien cerner, par extrapolation, la tendance mondiale et ses tempéraments.

Limited partnerships is an unusual vehicle composed of two types of partners : general and limited partners. Frequently used in Quebec but not well known in France, it is a form of partnership very in recrudescence in Germany and in the USA under differents forms. The limits of the general partner to alienate and sell assets of the societe en commandite or the limited liability partnership are sometimes causing problems particularly in cases of silent social agreement. Out of a thousand years search, the pith and substance and the form differs from one system of law to the other, over the centuries. Through an extensive and comparative analysis of the different regimes in French, British, German, Quebec and American law, it is possible to draw conclusion on some similarities in their effects although by different channels and, by extrapolation, to define the world wide tendency in the these matters.