La maladie mentale et le délinquant

Mental disorder and crime

• Auteur / Autrice : Claire Camus-Chriqui
• Direction : Jacques-Henri Robert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Malades mentaux -- Responsabilité pénale

Aliénation mentale -- Droit

France

Psychiatrie -- Droit

Résumé

Les actes de délinquance commis par les malades mentaux impliquent une interaction entre deux disciplines, le droit pénal et la médecine, dont les logiques diffèrent. Les psychiatres ont en effet le plus grand mal à rendre les avis tranchés que requière la justice pénale. Par ailleurs, le droit actuel exclut la tenue d'un procès pour un délinquant atteint de troubles mentaux, au mépris des attentes de la victime, voire de celles de l'auteur de l'acte lui-même. La rédaction du nouveau code pénal a donné lieu à des débats approfondis sur ce point, mais n'a abouti au final qu'à une évolution limitée du droit. Compte tenu de la spécificité de ces délinquants, une adaptation du verdict et de la peine est indispensable. La principale composante de cette dernière doit être l'obligation de soins. Afin de pouvoir la mettre en œuvre en pratique, il convient de créer des structures spécifiques, adaptées au traitement de détenus psychologiquement troublés et éventuellement dangereux.

The acts committed by mentally disordered criminals imply the cooperation of professionals from two disciplines, criminal law and medicine, whose logics differ. Indeed, psychiatrists are unable to supply the clear-cut opinions which the justice system requires. In addition, the criminal code rules out a trial for a criminal declared irresponsible because of mental disorder. This situation disregards the needs of the victim, and, in some cases, of the criminal himself. The preparation of the new criminal code brought about a debate on this point, but in the end the law was not substantially modified. The verdict and the sentence passed on such criminals must take into account their characteristics. Specifically, sentences should include mandatory medical care. In order to be put into practice, such measures require the creation of specific institutions, dedicated to the treatment of mentally disordered, and sometimes violent, criminals.