Le droit et l'effectivité : contribution à l'étude d'une notion

• Auteur / Autrice : Vincent Richard
• Direction : Jean-Claude Javillier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Effectivité et validité du droit

Résumé

La notion d'effectivité, aux contours relativement indéterminés, apparaît autant comme une notion fonctionnelle que comme une notion conceptuelle. Elle tire l'essentiel de sa signification du rôle qu'elle joue en doctrine et en droit positif. En premier lieu, elle contribue à l'identification et à la définition de la norme juridique. La positivité de la norme comprend deux versants, l'effectivité d'une part, la validité formelle d'autre part. Selon les branches et les sources du droit, l'effectivité se rapproche de la validité et constitue parfois l'essentiel de la positivité du droit. Elle joue un rôle non négligeable dans l'acquisition, la préservation et la perte de la validité. En dépit de la primauté du principe de validité, un principe d'effectivité est, à plusieurs reprises, invoqué en doctrine sans réelle traduction systématique en droit positif. En second lieu, l'effectivité contribue à l'identification, à l'évaluation des efforts de la norme juridique. L'instrumentalisation de la norme, opérée dans le cadre de l'Etat providence, conduit à en mesurer l'effectivité non sous l'angle de sa seule application mais, plus largement, à l'aune de l'ensemble des effets qu'elle produit. Interviennent alors les notions d'efficacité et d'efficience qui expriment différents degrés de réalisation de la norme juridique. L'évolution des fonctions assurées par la norme a des conséquences sur les modes de légitimation et les critères d'évaluation du droit. Dans leur tâche d'élaboration et d'interprétation de la norme, législateur et juge tiennent compte des notions d'efficacité et d'efficience dans une logique davantage ouverte aux modes de raisonnement sociologique et économique. La diversité des critères d'évaluation des normes aggrave la complexité et la relativité de la mesure des effets du droit. Mais elle augure peut-être, à travers l'utilisation qui en est faite en droit positif et en doctrine, de la généralisation d'une méthode pragmatique d'appréciation de droit.