Etude comparée des législations antiterroristes en France, au Royaume Uni et aux Etats Unis

• Auteur / Autrice : Olivier Touchot
• Direction : Didier Rebut
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entraide judiciaire internationale

Lutte anti-terroriste

Études comparatives

Procédure pénale (droit international)

Résumé

L'étude des différentes législations antiterroristes dans trois pays démocratiques montre une évolution du droit qui pourrait se révéler à terme dangereuse pour les libertés publiques. Si le passage de législations ignorant complètement la criminalité terroriste à des législations prévoyant des dispositions spécifiques n'est pas préjudiciable en lui-même aux libertés publiques, l'évolution qui se profile l'est. Ainsi, les dispositions antiterroristes, loin de rester cantonnées au champ étroit qui leur était à l'origine dévolu, se répandent dans l'ensemble du droit commun de la répression au point de menacer de le phagocyter complètement. Une plus grande surveillance du législateur s'impose donc pour éviter que le droit d'exception ne devienne le nouveau droit commun.