Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations : relations entre systèmes laïques et systèmes religieux

• Auteur / Autrice : Marie-Claude Najm
• Direction : Yves Lequette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Religion et droit

Études comparatives

Droit international privé

Laïcité

Résumé

Le champ d'investigation des relations entre systèmes lai͏̈ques et systèmes religieux en droit international privé ne se limite pas, dans cette étude, aux rapports des droits lai͏̈ques occidentaux et du droit musulman, mais intègre également les droits des communautés chrétiennes et le droit hébrai͏̈que, en vigueur dans de nombreux pays d'Orient. Les relations entre systèmes lai͏̈ques et systèmes religieux sont envisagées sous l'angle des principes directeurs du droit international privé, principes théoriques fondamentaux orientés vers les objectifs généraux de la discipline. Ces principes peuvent être regroupés en deux catégories : les principes à finalité internationale (continuité, effectivité et prévisibilité des situations juridiques) et les principes à finalité interne (cohérence des situations juridiques dans l'ordre interne et cohésion de l'ordre juridique du for). La lecture du droit positif à travers la grille des principes directeurs révèle deux tendances opposées : une réalisation des principes à finalité internationale, un refoulement de ces principes par les principes à finalité interne. Ce tiraillement entre deux logiques antinomiques appelle un délicat jeu d'équilibre. Cette étude se propose de découvrir dans les principes directeurs du droit international privé l'instrument de cet équilibre