Le permis de construire du XVIIIème siècle à nos jours

• Auteur / Autrice : Elisabeth Esteban
• Direction : Jean-Louis Harouel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux administratif

Construction -- Droit

Histoire

France

Permis de construire

Résumé

Le permis de construire est de nos jours un acte administratif indépendant et à part entière. Il a acquis ce statut au cours d'une longue évolution qui l'a individualisé à partir de la seconde moitié du Xxème siècle et plus précisément à partir de l'ordonnance de 1945. Avant cette date, tout au long des XVIIIème et XIXème siècles, le permis de construire était confondu avec l'alignement. De plus, tout au long de cette période, le permis de construire s'est complexifié. En effet, au cours des siècles, la liberté de construire s'est vue être de plus en plus encardée. Le permis de construire a transformé ainsi une relative liberté de construire, telle que nous la trouvons au XVIIIème et XIXème siècles, en un véritable droit de construire venu encadrer la libre construction sur une propriété privée. Sa nature s'est complexifiée ainsi que son contentieux de telle manière que la liberté de construire a été considérablement restreinte de nos jours.