Le droit des obligations dans l'intermédiation financière

The law of obligation and financial brokerage

• Auteur / Autrice : Sébastien Bonfils
• Direction : Marie-Anne Frison-Roche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Planificateurs financiers

Marché financier

France

Droit

Intermédiation financière

Résumé

Les contrats d'intermédiation financière, qu'ils soient de gestion, de marché ou de conservation, sont soumis au droit des obligations et à sa théorie générale. Cette double perspective montre que ces contrats présentent une unicité fondamentale. Notamment, ils opèrent à travers la technique de la personne ou du pouvoir, une articulation entre l'intérêt de l'investisseur d'accéder au marché et la mission confiée à l'intermédiaire d'organiser cet accès. En cela ces contrats sont fiduciaires. L'investisseur doit s'en remettre à un intermédiaire dont la fonction est de servir ses intérêts, mais dont la situation fait en sorte qu'il peut en servir d'autres. Cela fonde l'encadrement contractuel au titre des conflits d'intérêts. Néanmoins, ces trois espèces de contrats présentent des spécificités élaborées non seulement par les autorités de régulation, mais encore par la jurisprudence rendue en matière de responsabilité à l'occasion des litiges entre les intermédiaires et leurs clients.