L' ordre public dans le droit de la famille

Public order and family law

• Auteur / Autrice : Christine Duard-Berton
• Direction : Gérard Champenois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Filiation

Famille -- Droit

Ordre public

France

Contrats illicites

Résumé

L'ordre public dont la fonction est de veiller à la défense d'une société où l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers, ne paraît plus être en phase avec un droit de la famille axé sur la primauté de l'individu et orienté vers la prise en compte croissante des volontés individuelles. Certains y voient un déclin de l'ordre public dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais il s'agit davantage de son adaptation aux évolutions du droit de la famille. L'ordre public continue à véhiculer dans le droit de la famille des valeurs, des principes qui, non forcément expressément énoncés, sont considérés comme essentiels par le législateur: la référence pour les unions conjugales au modèle du mariage, le principe de la coparentalité, le principe de la non séparation des frères et sœurs, ou encore le droit de l'enfant à l'établissement de sa filiation d'origine en sont des exemples. Sa fonction initiale de prohibition demeure fermement établie. Il continue à interdire aux individus de disposer par convention de leur état familial: la prohibition légale des conventions de procréation ou de gestation pour le compte d'autrui en atteste notamment. Et dans les matières admettant des conventions, tels le droit du divorce et celui de l'autorité parentale, il continue à s'imposer aux individus parce que, par le biais du contrôle judiciaire, il maîtrise le jeu des volontés privées.