Procédure contentieuse internationale et souveraineté étatique

International contentious procedure and state soverreignty

• Auteur / Autrice : Hélène Gelas
• Direction : Denis Alland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Cour internationale de justice

Droit international pénal

Procédure pénale (droit international)

Juridiction (droit international)

Souveraineté

Résumé

Le contentieux international reflète une tension classique du droit international entre le consensualisme et l'affirmation d'un droit censé surplomber la volonté de ses sujets, entre l'affirmation et la défense de la souveraineté de l'Etat et les tendances au développement d'un ordre juridique propre, détaché des Etats. Au sein du contentieux, la procédure offre un domaine propice pour observer certaines contradictions sous-tendant le système juridique international. La fonction et les conditions d'application spécifiques des règles de procédure internationales, en considération des justiciables souverains auxquels elles s'adressent, permet ainsi de mieux connaître les conditions concrètes dans lesquelles le juge international intervient. L'existence d'une véritable procédure, s'imposant aux justiciables étatiques, peut ainsi être mise en cause dans un cadre où le consensualisme et la souveraineté jouent un rôle essentiel. Au cours du procès international, les Etats parties en litige développent de nombreuses stratégies procédurales tendant à faire prévaloir leur souveraineté, et donc leur liberté d'action, sur l'application des règles de procédure par le juge. Ce dernier n'est pourtant pas dépourvu de moyens d'action et peut mettre en place une politique juridictionnelle visant à l'emprise de la procédure sur la souveraineté. La justice internationale s'avère ainsi le reflet des ambivalences et spécificités de l'ordre juridique international.