Droit parlementaire et fait majoritaire à l'Assemblée nationale sous la Ve République

Parliamentary rules and majority fact in the National assembly under the French Vth Republic

• Auteur / Autrice : Julie Benetti
• Direction : Jean Gicquel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pratique constitutionnelle

Majorité (droit constitutionnel)

1945-....

France

Procédure parlementaire

Résumé

Divine surprise de la Ve République, le fait majoritaire a fait une irruption tardive dans le système politique français. Apparu quatre ans après que les rédacteurs de la Constitution de 1958 avaient parié sur la rationalisation du Parlement pour assainir le fonctionnement du régime, le fait majoritaire a bouleversé depuis 1962 les règles du jeu parlementaire. Fait politique réalisé par l'union du gouvernement et de la majorité dans l'exercice du pouvoir, par leur solidarité réciproque, le fait majoritaire emprunte pour s'exprimer le canal des règles de droit parlementaire à la faveur d'une interprétation dictée par la volonté majoritaire. Mais, symétriquement, le fait majoritaire vit sous la contrainte du droit parlementaire. Domaine d'élection de la détermination de règles empiriques par les acteurs euxmêmes, le droit parlementaire a permis de contenir la force politique de la majorité en 1 commençant de façonner, sous la ve République, des droits de l'opposition.