La compensation multilatérale

Multilateral netting

• Auteur / Autrice : Myriam Roussille
• Direction : Jacques Béguin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défaillance (finances)

Liquidation

Compensation bancaire internationale

Chambres de compensation

Résumé

Opération par nature collective, la compensation multilatérale provient de la volonté d'une multitude de personnes de liquider globalement ce qu'elles se doivent par le seul versement d'un solde. Ce caractère collectif lui confère toute sa singularité. Il impose le recours à une technique spécifique - le compte - qui permet d'affecter l'actif de chacun au réglement de tous les soldes. C'est pourquoi la compensation multilatérale engendre un risque de défaillance en chaîne. En matière bancaire et financière, ce risque systémique a conduit le législateur à instituer un cadre exceptionnel destiné à maîtriser le risque de défaillance et à neutraliser toute procédure qui pourrait entraver le dénouement. En dehors dse domaines bancaires et de la finance de marché, les participants peuvent exploiter tout l'arsenal du droit commun pour doter l'opération d'une efficacité comparable.