Cybercriminalité et cyber-répression entre désordre et harmonisation mondiale

Cybercriminality and cyber-repression between global disorder and harmonization

• Auteur / Autrice : Jean-Pierre Mignard
• Direction : Mireille Delmas-Marty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Politique criminelle

Fournisseurs de services Internet

Cybercriminalité

Résumé

Internet est le support technologique mondial de la liberté de communication. Le réseau est aussi un espace où des comportements illicites ou illégaux, ou simplement préjudiciables constituent des abus à la liberté d'expression. Les réglementations étatiques pénales nationales apportent des réponses diverses voire divergentes à la cybercriminalité. Les politiques criminelles observables dans le cyberespace relèvent de deux modèles. L'un de type Etat / société démocratique, l'autre de type Etat autoritaire. L'équilibre entre la liberté et la répression de ces abus conditionne la sécurité juridique des Internautes. L'élaboration de la politique criminelle française, judiciaire et législative, traduit la complexité de l'élaboration d'une politique criminelle nationale du cyberespace. Les systèmes juridiques de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe, des Etats-Unis, de la République Populaire de Chine témoignent des limites ou des impasses nées des conflits de lois, de la souveraineté des Etats et de la multiplicité des normes. Internet est un bien public-collectif mondial dont la protection nécessite une politique criminelle mondiale. La coopération des Etats, des acteurs économiques et de la société civile est indispensable à l'harmonisation minimale des politiques criminelles nationales aux fins de parvenir à une régulation pertinente du cyberespace. Cette harmonisation exige la définition d'un cadre juridique international.