Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'États

The dismemberment of the URSS and state succession problems

• Auteur / Autrice : Hélène Hamant
• Direction : Brigitte Stern
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté des États indépendants

Continuité de l'État

URSS

Désarmement

Succession d'États

Résumé

Quel est le sort des droits et obligations internationaux de l'ex-URSS dont le démembrement a été consacré par les accords de Minsk et d'Alma-Ata créant la CEI en décembre 1991 et sur le territoire de laquelle il existe désormais quinze États ? Ce démembrement consiste-t-il en une dissolution ou en une série de sécessions ? L'URSS a-t-elle disparu ou est-elle continuée par la Russie ? Cette succession d'États est étudiée à la lumière de l'alternative entre dissolution et sécession, continuité et discontinuité de l'État démembré, et des règles correspondantes. Son règlement est envisagé dans le domaine des traités, des biens et des dettes en général, puis dans le domaine militaire en particulier. Il s'agit d'étudier le sort de l'armée soviétique et celui des traités de désarmement, pièce essentielle de l'équilibre Est Ouest durant la guerre froide. Quant aux États baltes, ils seraient les États d'avant 1940 restaurés et ne relèveraient pas de la succession d'États de l'URSS.