L'indépendance de la banque centrale : aspects juridiques

Central bank independence : legal aspects

• Auteur / Autrice : Manuel Monteagudo Valdez
• Direction : Dominique Carreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international économique

Politique monétaire

Monnaie

Banques centrales -- Droit

Résumé

Le cadre juridique des banques centrales indépendantes prévoit l'objectif de stabilité des prix et le pouvoir des banques centrales d'établir, elles-mêmes, des règles de croissance de l'offre monétaire ; ce pouvoir se fonde sur un arsenal de pouvoirs réglementaires et opérationnels destinés à ajuster la liquidité monétaire. Y a-t-il un espace pour la politique dans cette tâche? Il est évident que s'il s'agit d'une affaire de pouvoir, la réponse est positive même si les limites d'un tel sujet ne sont pas précises. Il semblerait que le problème que pose la banque centrale indépendante - dans un système monétaire où la monnaie est surtout le fait de l'intermédiation financière - est placé dans un sujet encore plus complexe, qu'est la quête de la réconciliation entre l'Etat et les marchés et pourquoi pas l'Etat et l'individu. . . De profiteur net du phénomène monétaire, l'Etat aujourd'hui se réclame comme garant de la monnaie. Mais l'indépendance de la banque centrale arrive quand l'Etat et la monnaie sont mises à l'épreuve par la mondialisation et par l'exigence de légitimité démocratique et de transparence des finances publiques.