La sécurité sanitaire et l'ordre public

Health security and public order

• Auteur / Autrice : Philippe Moreau
• Direction : Maryse Deguergue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

État -- Responsabilité

Ordre public

France

Risques pour la santé

Résumé

Si la sécurité sanitaire est maintenue par l'ordre public, et peut être considérée comme incluse dans celui-ci, elle ne saurait être réduite à cette seule forme. Dans l'ordre public, la sécurité sanitaire conduit à l'émergence d'un ordre public sanitaire global, par un renforcement de l'ordre public sanitaire interne et par la construction d'un ordre public sanitaire externe. Par ailleurs, la police administrative ressort comme l' outil privilégié de la sécurité sanitaire par sa protéiformité. Hors de l'ordre public, l'autonomie de la sécurité sanitaire se constate par la mise en place d'un dispositif institutionnel spécifique et à travers les règles de responsabilité administrative. L'interventionnisme sanitaire en est renouvelé, recourant plus aux techniques régulatrices et à l'association du public à la gestion de la sécurité sanitaire, tout en n'hésitant pas à pénétrer toujours plus profondément dans l'intimité des administrés.