Corporations and Human rights : the problem of accountability between international and national law

Entreprises et droits de l'homme : le problème de la responsabilité entre droit international et droit interne

• Auteur / Autrice : Lahra Liberti
• Direction : Geneviève Bastid Burdeau, Andrea Giardina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Università degli studi La Sapienza (Rome)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations internationales

Personnes morales -- Responsabilité

Entreprises multinationales

Droits de l'homme

Résumé

Le droit international impose-t-il directement ou indirectement des obligations aux entreprises ? Nonobstant le caractère stato-centriste du droit international, la pratique démontre l'existence d'obligations de droit international (au-delà des directives énoncées dans les codes de conduite), dont l'individu, personne physique ou morale, est le destinataire. S'agissant de la responsabilité pour violation de ces obligations internationales, la pratique est plus nuancée. En l'absence d'une juridiction internationale pouvant apprécier leur conduite et constater l'obligation de réparer, seule la responsabilité de droit interne des entreprises se réalise concrètement par la voie juridictionnelle, soit sur la base de l'adaptation de l'ordre interne à l'obligation internationale d'ouvrir des voies de recours en faveur des victimes de violations des droits de l'Homme, soit en vertu de mécanismes de protection particuliers, tel l'ATCA aux Etats-Unis.