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des thèses françaises
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L'efficacité internationale des droits anti-corruption
| Auteur / Autrice : | Antoine Genevois |
| Direction : | Yves Chaput |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 2004 |
| Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Résumé
La corruption internationale est l'un des principaux fléaux modernes de la mondialisation. Pour lutter contre ce phénomène sur le plan transnational, de nombreuses organisations internationales (OCDE, ONU, Conseil de l'Europe, Union européenne. . . ) ont entrepris et adopté des conventions préconisant l'adoption de textes d'incriminations propres à la corruption internationale, et de mécanismes permettant tout à la fois de faciliter la détection et la poursuite des comportements interdits. De même des organismes de financement internationaux ont adopté des stratégies anti-corruption. Cependant, l'efficacité de l'ensemble de ces initiatives à court terme semble aléatoire du fait notamment de la rupture d'égalité entre pays et de l'inefficience des textes de transposition au regard de la grande diversité des comportements corrupteurs à réprimer. Ainsi, les risques encourus selon les pays divergent trop sensiblement et vont probablement rapidement remettre en cause la volonté des autorités nationales de pénaliser leurs propres entreprises. Dés lors, et dans la mesure où les voies du droit pénal supranational ou de la requalification du comportement corrupteur en comportement anti-économique restent aujourd'hui théoriques, seule la société civile peut apporter à court terme et pour le moment une réponse efficace à la lutte contre les comportements corrupteurs transnationaux.