La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé

Product liability : a comparative analysis

• Auteur / Autrice : Jean-Sébastien Borghetti
• Direction : Geneviève Viney
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis

Common law

Allemagne

Droit

Droit comparé

Responsabilité du fait des produits

Résumé

Avant l'adoption et la transposition de la directive communautaire du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, la plupart des pays européens, à l'instar de l'Allemagne, avaient développé en la matière des règles jurisprudentielles dérivées de la responsabilité extracontractuelle pour faute. En France au contraire, c'est la responsabilité contractuelle qui avait servi de base à l'apparition d'un régime spécial de responsabilité du fait des produits, théoriquement indépendant de la faute. Partout, cependant, la jurisprudence est parvenue à des solutions très proches, inspirées par la logique de l'internalisation des risques, qui veut que les entreprises assument la charge des risques anormaux présentés par leurs produits. La directive de 1985 n'a pas remis en cause cette logique et s'inscrit de ce fait dans la continuité des solutions jurisprudentielles antérieures, ce qui explique sa très faible incidence sur le droit positif des États membres.