La transmission des obligations en droit social

The transmission of obligations in labor law

• Auteur / Autrice : Sylvie Mazardo
• Direction : Sylvie Hennion-Moreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Société

Entreprises -- Transmission

Droit social

France

Obligations (droit)

Résumé

Outre les objections classiquement avancées à l' encontre de la transmission des obligations, cette opération pouvait se trouver confrontée à des obstacles propres au droit social tenant aux spécificités de cette branche du droit. A l' inverse, la transmission des obligations occupe une place de choix au sein du droit social, tant du point de vue du contrat de travail que de celui des obligations envisagées de manière isolée. Elle révèle alors sa fonction protectrice. La transmission des obligations constitue une technique de garantie des droits des travailleurs. Le recours à cette technique permet de réaliser une protection accrue du salarié. Soutenu par le droit commun des obligations, le droit social trouve dans les mécanismes de transmission des obligations un moyen de poursuivre une de ses finalités.