Chasse et droit de propriété

Hunting and property right

• Auteur / Autrice : David Alfroy
• Direction : Joël Monéger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Développement durable

Police rurale

Propriété

France

Chasse -- Droit

Résumé

Droit de chasse et droit de propriété sont liés depuis la Révolution française. Si le premier est théoriquement un attribut du second, en réalité la relativité de leur relation est constante en droit français. Le droit de chasse se heurte à la liberté de chasser voulue par le législateur. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour sa législation qui violait le droit de propriété. Le droit de chasse influe également sur le droit de propriété. Le propriétaire détenteur du droit de chasse doit respecter les limitations posées par la législation sur la chasse, et doit répondre des dégâts causés par le gibier. Aujourd'hui se pose la question du maintien du droit de chasse sur la propriété rurale. La gestion de la faune et de ses habitats est amenée à introduire une nouvelle fonction sociale de la propriété.