La protection pénale de la femme

• Auteur / Autrice : Agnès Micheletti
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination sexuelle

Harcèlement sexuel

Viol

Femmes victimes de violence

Résumé

La situation juridique de la femme française a évolué. Le législateur contemporain s'est orienté vers une protection pénale de la femme de type général. La protection ponctuelle de la femme en matière pénale a donc été délaissée, au profit d'une protection indifférente au sexe. Cependant dans certains domaines, la femme conserve encore un traitement pénal différent de celui de l'homme. Ces domaines se font cependant de plus en plus rares. Les mesures de protection pénale spécialement adaptées aux femmes ne subsistent en effet que de façon fragmentaire dans les domaines où les problèmes des femmes appellent des réponses spécifiques. Ces raisons diverses conduisent de façon progressive, mais certaine, au déclin de la protection pénale spécifique de la femme