L'adaptation du droit de l'eau des états de la Méditerranée occidentale au concept de développement durable

Adapting the freshwater regulations of western mediterranean countries to the sustainable development objectives

• Auteur / Autrice : Elisabeth Ianni
• Direction : Alain Piquemal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Eau -- Droit

Gestion des ressources en eau

Environnement -- Droit

Méditerranée (région)

Développement durable

Résumé

L'eau est une ressource vitale et en perpétuel mouvement qui connaît de graves difficultés de gestion d'un point de vue qualitatif et quantitatif. Ces difficultés se posent avec plus d'acuité dans la région méditerranéenne dont les réserves hydriques sont particulièrement menacées par les aléas climatiques, l'urbanisation galopante, la densité démographique, et la pauvreté. Dès lors, il est nécessaire d'élaborer un statut juridique suffisamment protecteur dans une perspective de développement durable. Pour ce faire, cette étude tente de résoudre les lacunes du droit de l'eau d'une part, en vérifiant l'utilité des outils juridiques existants à la disposition des dépositaires et des gestionnaires de la ressource ; d'autre part, en envisageant de " nouveaux " instruments plus adaptés. Ainsi, sont effectuées plusieurs interventions sur l'organisation du service public de l'eau au niveau des droits internes, du droit international et communautaire, mais également sur la relation entre les acteurs publics et privés dont l'association donne lieu à des schémas de partenariat intéressants.

Freshwater has very specific features (non substitutable, exhaustible, continuously moving) which in turn lead to sharp management difficulties both quantitative and qualitative. These are especially sensitive in the Mediterranean area where hydraulic stocks are threatened by random climatic events, poverty, increasing urbanisation and high densities. Because of these elements, there is a growing need to establish a legal position for water in a sustainable development perspective. In this framework, this study raises first some of the legal lacks by evaluating the relevance of the existing legal implements available for both the owners and the managers of the resource. Second, this work proposes new implements adapted to the characteristics of this resource. Such implements imply several actions on the organisation of public water management at the level of internal, European, international laws. These measures impacts also on public/private relationships which partnerships may play a key role on a sustainable regulation of the water resource.