Thèse soutenue

Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'autorité de régulation des télécommunications

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Auteur / Autrice : Robert Mettoudi
Direction : Gilles Martin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés