La responsabilité pénale des professionnels de santé
| Auteur / Autrice : | Coralie Colomb |
| Direction : | Roger Bernardini |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 2004 |
| Etablissement(s) : | Nice |
Résumé
L'analyse des enjeux théoriques de la responsabilité pénale des professionnels de santé intègre les principes généraux de la responsabilité juridique de droit médical. Récemment consacrée, la mise en cause judiciaire des médecins, soignants et auxiliaires médicaux crée un rapport antinomique dans l'application d'une responsabilité de droit commun et les données complexes de l'intervention médicale experte au regard du patient ou du malade. L'exposition des praticiens aux poursuites en cas d'échec thérapeutique concerne surtout les actes techniques relevant une imprudence, une imprévoyance voire une négligence. Certes, le développement du contentieux relatif à l'indemnisation des dommages médicaux relevant une faute réparable ne suscite pas de réel débat sur l'opportunité de l'action. Les évolutions législatives en ce domaine semblent au contraire conforter la dimension consumériste de la relation médicale contemporaine, issue du progrès scientifique. La tendance incitative à la judiciarisation des litiges médicaux allie au phénomène une certaine objectivation de la responsabilité médicale en cas d'aléa non fautif. Pour autant, le glissement du contentieux classique de la réparation du dommage corporel vers une pénalisation diffuse des actes constitutifs de délits médicaux s'effectue en référence aux notions de faute pénale, de causalité dommageable et de préjudice médical. Si les procédures civiles en responsabilité médicale tendent à privilégier l'enjeu de satisfaction des victimes au titre de l'indemnisation du préjudice, le principe d'identité des fautes crée un déséquilibre au détriment des prévenus poursuivis en justice pénale. . .