Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce et la santé

The World Trade Organisation agreements ahd health

• Auteur / Autrice : Nathalie Devillier
• Direction : Philippe Weckel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Politique sanitaire

Santé publique -- Droit international

Santé publique -- Coopération internationale

Résumé

Accès aux services de santé et aux médicaments essentiels, cancer, mesures de précaution, O. G. M. , S. I. D. A. , S. R. A. S. , terrorisme. . . Sont des préoccupations actuelles des individus. Leur gestion par les autorités serait pertubée par la libéralisation du commerce mondial à travers les accords de l'O. M. C. (G. A. T. T. , G. A. T. S. , Accord S. P. S. , Accord sur les A. D. P. I. C. ). Le juge de l'O. M. C. Parvient-il à concilier commerce et santé et à construire des passerelles entre son ordre juridique et le droit international de la santé ? Ce dernier est un terrain propice à l'éclosion du concept de ''solidarité humaine'' qui est à la santé ce que le développement durable est à l'environnement. Il repose sur l'idée que la santé, bien public global, est l'affaire de tous. La question est donc abordée sous l'angle des devoirs cardinaux des Etats dont la souveraineté s'exerce de plus en plus sur un mode collectif (O. M. S. , O. M. C. , Codex Alimentarius).

Nowadays individuals worry about cancer, precautionary measures, G. M. O. S, A. I. D. S. , S. A. R. S. , terrorism, or access to health care services and essential medicines. The management of these problems by the authorities could be complicated by the liberalization of world trade through the W. T. O. 's agreements (G. A. T. T. , G. A. T. S. , A. S. P. S. , T. R. I. P. S. ). Can the W. T. O. Judges manage to reconcile trade and health and to build bridges between its legal order and International Health Law? The latter is conducive to the concept of ''human solidarity'' which is to health what sustainable development is to environment. It is based on the idea that health, as a public good, matters to everyone. The question is addressed from the angle of the States' fondamental responsibilities and whose sovereignty is more and more collectively exerted (W. H. O. , W. T. O. , Codex Alimentarius, U. N. ).