Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaire
Auteur / Autrice : | Marie Isnard |
Direction : | Louis Balmond |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Nice |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice) |
Mots clés
Résumé
Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaire connaît une orientation nouvelle avec la lutte contre le blanchiment de capitaux. La traçabilité des transactions doit désormais être maximale. L'utilisation de l'intelligence économique et la formation du personnel bancaire concourent à l'application pratique des normes. Toutefois, depuis les attentats du 11 septembre 2001, il a fallu redéfinir cet encadrement juridique, resté imprécis en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et le distinguer de la lutte anti-blanchiment. Mais les nouvelles normes ont rencontré des réticences notables. Les banquiers ont manifesté leur désapprobation face aux difficultés croissantes rencontrées dans l'exercice de leur profession, rendant quasi impraticable le maintien du secret bancaire. Néanmoins, en raison du contexte international, des Etats tels la Principauté de Monaco ont aussi dû s'adapter progressivement aux nouvelles règles imposées à la profession.