Le droit international public et les peuples nomades

The international law and nomadic people

• Auteur / Autrice : Marco Moretti
• Direction : Louis Balmond
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Autochtones

Relations avec l'État

Nomades

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Résumé

Entre le XVIe et le milieu du xixe siècle, la personnalité juridique internationale et la souveraineté des peuples nomades étaient reconnues par les auteurs publicistes et par les Etats dans leur relations avec ces peuples. A cette époque les principes qui réglaient les relations entre les nations étaient différents de principes actuels et découlaient, au plus haut degré, d'une loi de nature universelle. Selon ces principes, toutes les sociétés ayant une organisation politique et sociale étaient considérées comme égales en droit et souveraines sans considération pour la forme et le niveau de développement de cette organisation. Vers le milieu du XIXe siècle, toutefois, les principes naturalistes sont abandonnés et un nouveau concept, positif, du droit international public s'affirme, selon lequel ce droit devait être considéré comme un droit découlant exclusivement des relations entre Etats. La personnalité juridique et la souveraineté des entités politiques qui ne s'étaient pas constituées en Etats, comme les peuples nomades, n'étaient plus reconnues par le droit international public. A la fin de la seconde guerre mondiale, dans le cadre du système de protection des droits de l'homme, les droits collectifs et la personnalité juridique distincte de certaines entités politiques non étatiques, comme les peuples qui luttent pour l'autodétermination, les minorités et les peuples indigènes ont été reconnus par les droit international public. C'est dans le contexte de la protection de ces collectivités que les peuples nomades reviennent aujourd'hui sur la scène internationale et sont protégés par le droit international public.

Between the XVIth and the half of the XIXth century the international legal personality and the sovereignty of nomadic peoples were recognised both by the authors of International Law and by the States in their relationships with those peoples. At this time, the principles of international Law were different from the actual ones and derived from the law of nature. In this context any society endowed with a political organisation was considered as independent and sovereign, without any consideration for the form and the level of development of this organisation. Around the half of the XIXth century, however, naturalists concepts were abandoned and a new positive concept of International Law asserted itself. According to this new concept, International Law resulted exclusively from the principles set up and recognised by the States in their mutual relationships. Therefore, the rights of societies not yet organised in accordance with State's structure were no longer recognized by International Law. At the end of the second world war, as a consequence of the development of the international system of protection of human rights, the collective rights and distinct legal personality of non-State entities like peoples struggling for self-determination, minorities and indigenous peoples, were recognised and affirmed by International Law. Nomadic peoples fitting in one of those three legal categories, are nowadays protected and recognised by international law