Thèse soutenue

Les musées et le droit d'auteur
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Auteur / Autrice : Sonia Tapissier Gicquel
Direction : André Lucas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Certaines créations réalisées par les musées dans le cadre de leur mission culturelle sont susceptibles de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Cette protection peut par ailleurs être acquise aux œuvres exposées, ce qui pose le problème de l'acquisition par les musées des droits nécessaires à l'exercice de leur mission. Sous ces deux aspects, le droit d'auteur présente donc une importance cruciale. Or, son application soulève encore bien des incertitudes, ce qui favorise des pratiques douteuses à l'égard des éditeurs privés, et peut aboutir à imposer aux musées des charges pouvant entraver leur mission de diffusion des collections