Thèse soutenue

Contribution à l'étude juridique du travailleur indépendant

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Auteur / Autrice : Axelle Monvoisin-Lesbats
Direction : Françoise Favennec-Hery
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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A la fin du XIXème siècle, le vote des premières lois sociales a nécessité de distinguer les salariés des travailleurs indépendants. La jurisprudence a construit la notion de travailleur indépendant par opposition à la notion de salarié. La notion de travailleur indépendant est donc essentiellement négative. Elle a pour but d'exclure l'application du droit du travail et du régime général de sécurité sociale. A cette approche réductrice, nous proposons de substituer une démarche positive en recourant à la notion de profession. En effet, le concept de travailleur indépendant s'adapte avec difficultés aux évolutions du monde du travail. Certains salariés bénéficient d'une grande indépendance alors que de nombreux travailleurs indépendants sont en réalité en situation de dépendance. Dès lors il est nécessaire de redéfinir le travailleur indépendant en se fondant sur les notions d'indépendance et de profession. Il convient en outre de créer un régime unifié pour tous ces professionnels