Contribution à l'étude juridique du travailleur indépendant

A contribution to the juridical study of the self employed person

• Auteur / Autrice : Axelle Monvoisin-Lesbats
• Direction : Françoise Favennec-Hery
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Statut juridique

Travailleurs indépendants

Résumé

A la fin du XIXème siècle, le vote des premières lois sociales a nécessité de distinguer les salariés des travailleurs indépendants. La jurisprudence a construit la notion de travailleur indépendant par opposition à la notion de salarié. La notion de travailleur indépendant est donc essentiellement négative. Elle a pour but d'exclure l'application du droit du travail et du régime général de sécurité sociale. A cette approche réductrice, nous proposons de substituer une démarche positive en recourant à la notion de profession. En effet, le concept de travailleur indépendant s'adapte avec difficultés aux évolutions du monde du travail. Certains salariés bénéficient d'une grande indépendance alors que de nombreux travailleurs indépendants sont en réalité en situation de dépendance. Dès lors il est nécessaire de redéfinir le travailleur indépendant en se fondant sur les notions d'indépendance et de profession. Il convient en outre de créer un régime unifié pour tous ces professionnels

At the end of the nineteenth century, the first social laws were passed, making it necessary to distinguish salaried workers from self-employed persons. The courts made a distinction between the concept of the self-employed and that of salaried workers. The concept of the self-employed carries a negative effect. Its aim is to exclude the implementation of labour law. In opposition to this simplistic view, we propose a positive approach, by using the concept of profession. Indeed, the notion of the self-employed is not really suited to the evolution of work. Some salaried people enjoy a considerable amount of independence, while many self-employed are dependent on contracting parties. So it is necessary to create a new definition of the self-employed based on the concepts of independence and profession. Moreover, it would be important to create a unified status for all these workers