Thèse soutenue

La protection du consommateur immobilier

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Auteur / Autrice : Pin-Chieh Jseng
Direction : Jean-Marc Le Masson
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Puisque la protection du consommateur immobilier est devenu aujourd'hui un thème à la mode, nous pensons qu'il convient de donner une place capitale au consentement dans la sphère de cette protection. En effet, depuis 1804, le droit des contrats français s'est toujours fondé sur la théorie de l'autonomie de la volonté. En égard à la complexité des opérations immobilières et à l'importance de leurs enjeux financiers, il est nécessaire d'éclairer le consentement de l'acquéreur dans la formation du contrat. C'est dans ce souci que le législateur contemporain fait non seulement peser sur le vendeur un faisceau d'obligations d'information au profit de l'acquéreur, mais aussi permet à ce dernier de renoncer au contrat immobilier