L'arbitrage en matière civile du XVIIe au XIXe siècle : l'exemple de Montpellier

Arbitration in civil matters from the XVIIth to the XIXth century : the example of Montpellier

• Auteur / Autrice : Carine Jallamion
• Direction : Bernard Durand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile

Montpellier (Hérault)

Arbitrage (droit)

Résumé

L'arbitrage en matière civile n'est que peu pratiqué aujourd'hui. En revanche son développement fut historiquement important. L'histoire de l'arbitrage est double. C'est d'abord celle d'un mode extrajudiciaire de règlement des litiges qui eut parfois toute la faveur du législateur, mais qui a aussi subi, en raison de la concurrence qu'il est supposé faire à la justice étatique, les atteintes du pouvoir politique et des juges eux-mêmes. L'histoire de l'arbitrage est aussi celle, tout autre, de sa pratique quotidienne, envisagée d'après les sources montpelliéraines. Les parties, bien loin des préoccupations judiciaires, cherchent avant tout par le biais du compromis, à façonner contractuellement l'arbitrage afin qu'il réponde au mieux à leurs besoins spécifiques. Cette pratique de l'arbitrage, par laquelle les parties font prévaloir ''leur droit'' à celui imposé par l'Etat, reste quasi-inchangée pendant deux siècles et ne subit que très peu les effets du temps.