Déconcentration financière et réforme de l'État

Financial devolution and reform of the state

• Auteur / Autrice : Caroline Pilone
• Direction : Laurence Weil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Administration publique -- Réforme

Déconcentration administrative

Résumé

La déconcentration française se caractérise par une mise en oeuvre souterraine et expérimentale au sein de l'administration déconcentrée de l'État. A l'inverse de la décentralisation, elle n'a en effet suscité aucun débat public et reste encore aujourd'hui un phénomène en devenir. Processus d'accompagnement de la déconcentration administrative, la déconcentration financière a permis la diffusion progressive de nouvelles logiques et de nouveaux modes de fonctionnement au sein de l'État et a participé de façon conséquente à la valorisation de l'administration territoriale. Du statut de terrain d'expérimentation pour la réforme de l'État, elle est graduellement passée à celui de facteur de sa modernisation. A ce titre, la déconcentration financière tient un poste essentiel au coeur de la réforme, celui d'avant-garde, où les problématiques se nouent et les changements se dessinent plus tôt qu'ailleurs. Elle a ainsi largement anticipé l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances mais également des logiques qu'elle sous-tend.