Le concept de procès pénal

The concept of the legal trial

• Auteur / Autrice : Valérie Bosc
• Direction : Didier Thomas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal (droit européen)

Droit pénal

France

Procédure pénale

Résumé

Objets d'influences diverses et combinées, le concept même de procès pénal se trouve dessaisi de toute stabilité. La conjugaison de facteurs multiples, telles l'inflation des incriminations, la transformation du rôle des acteurs essentiels ou encore l'amplification du contentieux de masse, entraîne une métamorphose de ses paramètres temporels. Parallèlement, l'emprise grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme ne fait qu'accroître, à l'identique, le difficile dégagement de frontières nettes et immuables de cette institution. En s'affranchissant des qualifications de droit interne et en offrant une définition autonome de la notion de matière pénale, les décisions de la Cour européenne des droits de l' homme emportent indétermination du champ matériel du concept de procès pénal. A la dispersion du pouvoir de répression pénale correspond un éclatement du concept. Cette désunion, tant formelle que substantielle, manifeste un intérêt plus prononcé s'il est établi qu'elle ne prohibe pas définitivement une appréhension stable du concept de procès pénal. Au contraire, ce dernier peut être reconstitué autour d'éléments originellement considérés comme épars. Intervient alors le jeu d'une pluralité de critères de définition permettant, dans la multiplicité, de saisir un ordre apparent et une unité sous-jacente. L'analyse du concept a pour conséquence d'offrir une vision large et nouvelle du procès pénal. Elle facilite, de ce fait, une meilleure perception de sa densité et de son universalité.

Subject to a combination of varied influences, stability has been stripped from the very concept of the legal trial. Its temporal parameters have been transformed as a result of the concentration of multiple factors: a rising number of incriminations, the change in function of fundamental players and even the increase in collective lawsuits. Equally, alongside this, the increasing hold of the European convention for the rights of man merely adds to the difficulty in soliciting clear-cut and inviolable boundaries around this institution. By promulgating internal jurisprudence and providing a separate definition of the notion of what is penal, the European court of human rights rulings have led to uncertainty in the basic understanding of the legal trial. The dispersion of the power to repress crime corresponds to the dissolution of the concept. This dissemination, both in form and in substance, is of further interest when it is established that it does not prevent a stable apprehension of the concept of legal trial definitively. To the contrary, the latter can be rebuilt around elements that were originally considered separate. Thus, from different sets of definition criteria, through their multiplicity, an overall order and a subjacent structure can be achieved. Analysing the concept offers a newer and wider view of the legal trial giving a better insight into its density and universality.