La déontologie de la sécurité en droit public français

Déontologie of security in french public law

• Auteur / Autrice : Luc Moreau
• Direction : Jean-Louis Autin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2008)

Déontologie du fonctionnaire

France

Policiers -- Déontologie

Résumé

La déontologie de la sécurité apparaît en droit public français avec la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. L'expression témoigne d'une mutation sémantique de la déontologie, loin de son usage traditionnel, qui a pour corollaire un enrichissement normatif. La déontologie de la sécurité est une notion permettant de révéler et de classer l'ensemble des normes à connotation morale, imprégnant l'action publique de sécurité intérieure, qu'elles s'adressent aux personnels ou à l'administration, qu'elles intéressent les fins ou les moyens de l'action, qu'elles soient incitatives ou coercitives, qu'elles aient une visée institutionnelle ou relationnelle. Chacune de ces normes, malgré les apparences, trouve en outre un moyen, direct ou indirect, d'accéder à la normativité