Le principe de précaution

The precautionary principle

• Auteur / Autrice : Malo Depincé
• Direction : Jean Calais-Auloy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Calais-Auloy, Geneviève Viney, Philippe Brun, Daniel Mainguy, Henri Temple

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Environnement -- Droit

Droit

Principe de précaution

Résumé

Le principe de précaution a été affirmé comme une norme juridique peu à peu, en droit de l'environnement et de la santé, dans les droits international, communautaire et nationaux. Il ne peut cependant être considéré comme un principe juridique. L'étude de sa construction révèle une opposition aux mécanismes de la prévention : le principe de précaution doit être cantonné aux hypothèses d'incertitude scientifique. L'incertitude consistant en un doute de la science, la réponse à celle-ci ne peut être que collective pour répondre aux risques d'une manière plus efficace. L'État et les entreprises doivent appliquer le principe de précaution. Il leur faut à la fois tenter de réduire au plus vite l'incertitude et prendre une décision non excessive, à l'aune de données incomplètes. La difficulté de cette seconde exigence requiert, pour une plus grande sécurité, un assouplissement des exigences de libre-circulation des marchandises. En cas d'échec de l'application du principe de précaution, la réparation doit être collective alors que le droit de la responsabilité ne permet pas une indemnisation satisfaisante de la victime.