La réception des valeurs démocratiques européennes en Arménie : analyse générale des normes internes à la lumière des exigences de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme

The reception of european democratic values in Armenia

• Auteur / Autrice : Naïra Zoroyan
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Et l'Union européenne

Histoire constitutionnelle

Arménie

Démocratie

Résumé

"En affirmant son profond attachement au patrimoine européen d'idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, le 17 janvier 2001, la République d'Arménie, après un effort considérable de mise en compatibilité du droit interne avec les exigences européennes, devient membre de la "grande famille européenne" par le biais de son adhésion au Conseil de l'Europe. A travers l'analyse des normes constitutionnelles et législatives, la présente étude tente d'examiner le processus d'intégration de ces valeurs démocratiques européennes dans l'ordre juridique arménien, d'établir les avancées accomplies dans ce sens ainsi que de mettre en exergue les facteurs qui favorisent ou qui y font obstacle. Le premier axe de recherche tient à répondre aux questions posées par une étude interdisciplinaire en utilisant les données historiques afin de rechercher les raisons pour lesquelles les normes introduites en droit arménien sont appliquées, contournées ou violées et de se demander si la culture traditionnelle arménienne prédispose à la démocratie. Le second et le principal axe d'étude privilégie le recours au droit positif dont l'analyse conduit à constater que le bilan de la démocratisation de ce pays reste ambigu et instable. Nonobstant les progrès remarquables enregistrés par la démocratie arménienne - entendue dans ses aspects à la fois institutionnel et matériel - celle-ci peine à surmonter certains obstacles culturels ralentissant le rythme de la transition démocratique. Ces problèmes de réception de la démocratie européenne en Arménie suscitent une réflexion générale sur le modèle démocratique européen lui-même et, en particulier, sur l'adaptabilité de celui-ci aux États postcommunistes. "