Le juge des référés en droit du travail

The judge of the referees in work law

• Auteur / Autrice : Romain Geoffroy
• Direction : Paul-Henri Antonmattei
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Illégalité

Référé

Droit du travail

Résumé

Qu'y a-t-il de plus urgent et d'évident pour le juge des référés que de faire cesser un trouble manifestement illicite ? Qu'y a-t-il de plus nécessaire pour y arriver que d'apprécier les éléments soumis par les parties et donc le fond du droit ? En ces quelques mots on comprendra l'affaiblissement des conditions traditionnelles de l'action du juge des référés, urgence et absence de contestation sérieuse. En effet, dès lors que le juge des référés aura caractérisé ce trouble manifestement illicite, et donc apprécié le fond du litige, il sera forcément urgent et incontestable d'y mettre fin. Ainsi, nous souscrirons à l'idée selon laquelle le juge des référés n'est plus le juge de l'urgence et de l'évidence mais le juge de l'illicite. Un des éléments majeurs de cette évolution est l'élargissement du domaine de l'illicite, qui concerne, selon nous, aussi bien la loi, que la jurisprudence et les dispositions conventionnelles. Cela a permis une forte revalorisation de la procédure de référé. Le juge des référés en droit du travail est donc devenu un acteur privilégié et omniprésent dans les relations individuelles et collectives de travail.