Thèse soutenue

Le harcèlement moral en France et en Grande Bretagne
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Auteur / Autrice : Christophe Casado Bolivar
Direction : Paul-Henri Antonmattei
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La notion de santé mentale a fait l'objet d'une considération de plus en plus prononcée au cours des dernières années, cette dernière révélant le stress négatif comme source principale d'altération. Celui-ci peut-être dû à des causes plurielles parmi lesquelles le harcèlement moral ou bullying. Circonscrit au niveau comportemental, il s'agit d'étudier comment ce phénomène a été appréhendé par les Cours françaises et britanniques. Une notion de harcèlement moral en tant que fait juridique se révèle ainsi. De premières carences apparaissent, car certains aspects restent peu ou non abordés sur le plan légal. Ce constat pose la question du recours à une loi spécifique. Deux stratégies différentes sont suivies en France et en Grande Bretagne, ce dernier pays déclinant la possibilité de promulguer le Dignity at work bill. Aujourd'hui le traitement du harcèlement moral ne reste pas totalement satisfaisant et la véritable solution semble se trouver au niveau de la prévention. Si des avancées ont été faites, le harcèlement moral reste dans les deux pays un dossier classé, mais non véritablement traité. Au niveau européen, aucune impulsion ne semble à espérer.