Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché

General interest and competition : essay on the durability of public law in market economy

• Auteur / Autrice : Guylain Clamour
• Direction : Jean-Louis Autin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit public économique

Concurrence -- Droit

Intérêt général

Résumé

En droit public, la notion d'intérêt général est traditionnellement opposée à la concurrence, notamment en raison du rejet d'une conception utilitariste au profit d'une conception volontariste. Pourtant, les préoccupations concurrentielles participent bien, désormais, de l'intérêt général. Telle est l'hypothèse de cette recherche qui s'emploie à souligner la convergence entre la ''dimension objective du droit de la concurrence'' et un intérêt général, qui, pour être en mutation, ne verse pas dans l'idéal-type utilitariste. L'étude du mouvement jurisprudentiel issu de l'arrêt Million et Marais confirme l'analyse. Une fois assurée, l'hypothèse d'une ouverture de l'intérêt général à la concurrence a pour effet d'ajuster les fonctions de cette ''notion-mère'' du droit public. L'intérêt général concurrentiel invite à la fois à banaliser les opérateurs publics dans l'économie, à repenser l'action de la puissance publique et à consacrer une fonction de régulation, c'est-à-dire une conciliation méthodique entre les différentes exigences d'intérêt général. Une telle intervention publique ''néo-moderne'' régénère et pérennise la place du droit public en économie de marché.