Thèse soutenue

Le paiement sur les réseaux : comment créer la confiance dans le paiement en ligne ?

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Auteur / Autrice : Cathie-Rosalie Joly
Direction : Michel Bibent
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Montpellier 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Résumé

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La démocratisation du réseau Internet a favorisé la naissance du commerce électronique entre professionnels et particuliers, mais c'est la confiance notamment dans les moyens de paiement électronique qui lui permettra de se développer. C'est pourquoi à côté de la carte bancaire, d'autres systèmes particuliers de paiement en ligne ont été mis en place pour permettre les micro-paiements. Pour parvenir à une sécurité optimale, les professionnels utilisent essentiellement des moyens de protection numérique dont la signature électronique et la certification. Mais à côté de ces moyens classiques, de nouvelles techniques de sécurisation basées sur la biométrie ont vu le jour et avec elles leur lot de questions relatives notamment à la protection de la vie privée et des données personnelles. Cette évolution rapide des techniques transactionnelles a nécessité que le législateur intervienne pour adapter certaines règles consacrant ainsi la preuve et la signature électroniques. Le législateur a également dû créer un cadre juridique spécifique allégé pour permettre le développement des moyens de paiements de monnaie électronique. Mais la confiance passe toujours par la protection, ce qui explique que les dispositions protectrices du consommateur et de ses données bancaires aient été renforcées. La nécessité pour le cybermarchand d'obtenir la confiance du consommateur l'a poussé à se mobiliser dans ce sens et a également donné naissance à de nouveaux professionnels de la confiance (prestataires de services de certification, labels) Enfin, la question de l'identification des consommateurs du point de vue de leur capacité juridique demeure toujours source d'incertitude pour le cybermarchand auquel l'incapacité de l'internaute peut être opposée pour obtenir l'annulation de la transaction. Aujourd'hui le paiement en ligne a atteint un niveau de sécurité optimal et après la révolution d'un pan entier de notre droit il est normal que des ajustements soient nécessaires.