Thèse soutenue

La destination de la chose

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Auteur / Autrice : Romain Boffa
Direction : Marie-Laure Mathieu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Montpellier 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objectif de la thèse est d'élaborer une théorie générale de la notion de destination à partir de ses nombreuses applications en droit positif. Celle-ci peut être définie comme la norme d'usage assignée à la chose par un acte juridique. Elle exprime en effet un devoir-être : l'usage de la chose est déterminé à l'aune de cette norme préalablement fixée. Sa dimension normative fait naître une étroite relation entre sa structure et sa fonction. Expression d'un devoir-être, la destination ne peut être le fruit de la seule volonté individuelle, mais procède d'une interaction entre subjectivisme et objectivisme. La structure de la destination lui permet de jouer une fonction dualiste en droit positif. La notion participe tout d'abord à l'articulation des droits subjectifs sur la chose et contribue ensuite à l'application du droit objectif à la chose.