Thèse soutenue

Le contrat d'infogérance

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Auteur / Autrice : Patrick Roussel
Direction : Didier Ferrier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Montpellier 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Inconnue il y a quelques années, l'infogérance est devenue une pratique courante en matière informatique. Cette thèse se propose de montrer comment l'approche juridique d'une opération économique nouvelle selon les règles ordinaires du droit des contrats en permet une analyse simplifiée. L'examen de l'objet sur lequel porte la prestation conduit à certaines observations. Il faut déduire de ces observations que, si le prestataire est bien locateur d'ouvrage lorsqu'il met à disposition de son cocontractant un système d'information, il est également dépositaire des données qui lui sont confiées. Il en résulte, notamment, que le régime du dépôt, qui n'apparaît pas explicitement dans la pratique, s'applique aux données du système d'information du bénéficiaire de la prestation. L'infogérance est l'opération par laquelle un prestataire tient les données du système d'information à la disposition de celui qui les lui a confiées. Cette approche éclaire d'une lumière satisfaisante certaines questions notamment celles relatives aux restitutions qui n'obtenaient pas de réponse précise.