Régulation des réseaux internationaux de transmission de données et cryptologie

Regulation of international networks of transmission of data and cryptology.

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Bène
• Direction : Nathalie Mallet-Poujol
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cryptographie

Réseaux d'information -- Droit

Résumé

Depuis l'invention de l'écriture, et sans doute avant les premiers alphabets, l'homme s'est ingénié à brouiller certains de ses messages, afin d'en assurer la confidentialité. La cryptologie et les logiciels de chiffrement sont les fondements des techniques de défense contre la cybercriminalité, et les fondements qui ont permis l'évolution des législations appliquées à la dématérialisation d'une partie des relations sociales. La reconnaissance de la signature électronique et de la preuve électronique sont la reconnaissance, au-delà du changement de mode organisationnel de la société, des immenses possibilités offertes par la cryptologie. La cryptologie se trouve être le moteur de la sécurisation et de la confiance dans les réseaux de transmission de données, ainsi que l'outil indispensable à la régulation juridique des réseaux. L'analyse de la législation sur la cryptologie met en exergue un conflit de libertés qui s'arbitre autour d'un conflit de sécurité. La cryptologie est un service de la sécurité juridique et des libertés publiques, mais pas nécessairement de l'ordre public ou de la sécurité de l'Etat. Les législations sur la cryptologie se situent à la limite des impératifs commerciaux et des libertés individuelles.