Finances publiques et protection du patrimoine culturel
Auteur / Autrice : | Cendrine Delivré |
Direction : | Sylvie Caudal |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit. Finances publiques et fiscalité |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Résumé
Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée progressivement depuis la fin de l'Ancien Régime. La variété de ces outils nécessite de les présenter de façon ordonnée. Par la suite, une analyse de l'action financière publique en faveur de la protection du patrimoine culturel est menée afin de comprendre les mécanismes financiers et fiscaux concourant aujourd'hui à cet objectif.